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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOBATI
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TRAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRAC
SOCOBATI, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

Numéro de dépôt :
3942414
Date de dépôt :
28/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
28/08/2022
TRAC de SOCOBATI

Présentation de la marque TRAC

Déposée le 28 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOBATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOBATI domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 796 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque TRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAC est expirée depuis le 28 août 2022.

SOCOBATI a également déposé les autres marques suivantes : ES EAUSURE POTABILISATION - DISTRIBUTION - HAUTE PRESSION , CALI'Horse Lamballe , CALIPRO BÂTISSONS EN CONFIANCE , BOVIN'CLEAN , CALIPRO LE COMPTOIR COOPERATIF , CM , Servi + , C CALIPRO le comptoir coopératif , CALIPRO , CALI'Mat


SOCOBATI, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - ZONE INDUSTRIELLE Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France - SIREN 341796027


CABINET REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement.